Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits proposés par Anais Savenier sur son site de vente en ligne (ci-après le « Site »). Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à tout acheteur, qu'il soit un consommateur particulier ou un professionnel (ci-après l'« Acheteur »).

Anais Savenier se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 1 – Identification du vendeur
Dénomination : Anais Savenier
Activité : Vente de mobilier de collection et décoration de luxe
Site de vente : [indiquer l'URL du site]
Contact : [adresse e-mail professionnelle]
Téléphone : [numéro de téléphone]
N° SIRET : [à compléter]
N° TVA intracommunautaire (le cas échéant) : [à compléter]

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Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le Site, à l'égard :

• des consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (soumis au Code de la consommation),

• des professionnels, c'est-à-dire toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Pour les professionnels, les dispositions relatives au droit de rétractation et aux garanties légales des consommateurs ne s'appliquent pas, sauf accord express contraire.

En cas de contradiction entre les CGV et les conditions générales d'achat d'un professionnel, les présentes CGV prévalent, sauf dérogation écrite et signée.

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Article 3 – Inscription et compte client
Toute commande suppose l'inscription préalable de l'Acheteur sur le Site, par la création d'un compte regroupant ses informations personnelles. Lors de la création et de la mise à jour de son compte, l'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

En cas d'erreur dans les coordonnées de livraison renseignées, Anais Savenier ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits, et l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnité de ce fait.

L'Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite depuis son compte.

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Article 4 – Produits
4.1 Nature des produits
Anais Savenier propose à la vente des pièces de mobilier de collection et des objets de décoration de luxe. Compte tenu du caractère artisanal, haut de gamme et parfois unique de ces pièces, des variations mineures de teinte, de matière ou de dimensions peuvent exister entre les visuels présentés sur le Site et les produits livrés. Ces variations inhérentes à la nature des matériaux (bois massif, métaux, pierres, tissus nobles, etc.) ne constituent pas un défaut de conformité.

4.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Anais Savenier s'attache à proposer des pièces en petites quantités afin de garantir la rareté et l'exclusivité de sa sélection. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de substitution de qualité et de prix équivalents.

4.3 Produits sur commande / sur-mesure
Certains produits sont fabriqués ou personnalisés sur commande. Pour ces articles, une confirmation spécifique sera adressée à l'Acheteur, précisant les délais de réalisation. Les commandes sur-mesure, une fois confirmées et accompagnées d'un acompte, ne peuvent être annulées ni remboursées, sauf défaut de conformité avéré.

4.4 Pièces retournées
L'Acheteur reconnaît et accepte qu'il peut recevoir, à la suite d'une commande, une pièce précédemment retournée par un autre client. Anais Savenier garantit que ces pièces font l'objet d'un contrôle rigoureux avant leur remise en vente : elles sont vérifiées dans leur intégrité, leur état et leur complétude (emballage, accessoires), et ne sont remises en stock qu'après validation expresse de leur parfait état.

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Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs. Pour les professionnels assujettis à la TVA, les prix peuvent être indiqués hors taxe (HT) sur devis ou facture.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués lors du processus de commande avant validation définitive.

Anais Savenier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 6 – Commande
6.1 Processus de commande
L'Acheteur sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, il peut vérifier le détail et le prix total. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande lui est adressée par e-mail.

6.2 Preuve de la commande
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre Anais Savenier et ses Acheteurs. Ces données sont conservées et archivées dans des conditions raisonnables de sécurité.

6.3 Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande déjà confirmée doit être adressée par e-mail à [adresse e-mail] dans les 24 heures suivant la validation. Au-delà de ce délai, l'annulation ne pourra être acceptée que si la commande n'a pas encore été expédiée.

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Article 7 – Paiement
7.1 Modalités
Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). Pour les commandes sur-mesure ou d'un montant élevé, un acompte de [30 à 50 %] peut être demandé à la commande, le solde étant réglé avant expédition.

7.2 Sécurité
Les paiements en ligne sont sécurisés par le prestataire de paiement du Site. Anais Savenier n'a pas accès aux coordonnées bancaires de l'Acheteur.

7.3 Défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraîne l'annulation de la commande et, pour les professionnels, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la réglementation.

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Article 8 – Livraison
8.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Anais Savenier livre en France métropolitaine et à l'international. Pour toute livraison hors France, des frais et délais spécifiques s'appliquent, communiqués lors du processus de commande.

8.2 Commandes internationales et droits de douane
Pour toute commande à destination d'un pays autre que la France, l'Acheteur est considéré comme l'importateur des produits concernés. Les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État susceptibles d'être exigibles dans le pays de livraison sont à la charge exclusive de l'Acheteur, sous son entière responsabilité en termes de déclarations et de paiements aux autorités compétentes. Anais Savenier ne saurait être tenue responsable des retards ou blocages liés aux formalités douanières.

L'Acheteur est également informé que sa banque peut lui facturer des frais en cas de paiement depuis l'étranger ; ces frais ne relèvent pas d'Anais Savenier et restent à la charge de l'Acheteur.

8.3 Délais
Les délais indicatifs de livraison sont précisés sur la fiche produit. Pour les articles en stock, la livraison intervient généralement sous [5 à 15 jours ouvrés]. Pour les articles sur commande, les délais sont communiqués lors de la confirmation. Les commandes validées et payées avant 13h00 (heure de Paris) sont généralement expédiées le jour même ou le jour ouvrable suivant. En cas de dépassement significatif du délai annoncé, l'Acheteur consommateur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

8.4 Risques et transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits s'effectue dès le complet paiement du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'Acheteur au moment de la livraison ou, pour les professionnels, dès la remise au transporteur.

8.5 Réception et vérification
À la réception, l'Acheteur doit vérifier l'état et la conformité des produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée le jour même de la réception, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, par e-mail à [adresse e-mail]. Passé ce délai, Anais Savenier ne pourra être tenue responsable des anomalies non signalées.

Tout dommage apparent dû au transport doit également être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

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Article 9 – Échanges et remboursements
9.1 Principe
En dehors des dispositions légales relatives au droit de rétractation (article 10), Anais Savenier n'est pas tenue d'accepter les demandes d'échange ou de remboursement. Le cas échéant, toute demande est à adresser par e-mail à [adresse e-mail] en indiquant le nom, prénom, numéro de commande et le motif de la demande.

9.2 Conditions de retour
En cas d'acceptation, les produits doivent être retournés complets (emballage d'origine, accessoires), en parfait état, avec le numéro de retour communiqué par Anais Savenier. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

9.3 Frais de retour et de réexpédition
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf dans les cas suivants :

• Erreur d'Anais Savenier sur le produit expédié ou défaut de qualité avéré : les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par Anais Savenier pour les livraisons en France métropolitaine,

• Erreur de l'Acheteur (mauvaise appréciation de la taille, de la couleur, de la texture, du rendu visuel ou de la coupe) : les frais de retour et de réexpédition demeurent à la charge de l'Acheteur.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de retour restent en tout état de cause à la charge de l'Acheteur, quelle que soit la raison du retour.

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Article 10 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision avant l'expiration du délai, par e-mail à [adresse e-mail] ou courrier recommandé, au moyen du formulaire ci-dessous ou par toute autre déclaration non ambiguë.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
–    aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure, personnalisation à la demande) ;
–    aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Modalités de retour
En cas de rétractation valide, l'Acheteur retourne le produit en parfait état, dans son emballage d'origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant l'envoi de sa décision. Le remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux standard) intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la fourniture d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tout dommage subi par le produit lors du retour peut faire obstacle au remboursement. Anais Savenier se réserve le droit de refuser un article retourné si son état ne satisfait pas aux conditions requises.

Formulaire de rétractation
À l'attention de Anais Savenier — [adresse] — [e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [___], passée le [___] et reçue le [___].
Nom, prénom : [___]
Adresse : [___]
Date et signature : [___]

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Article 11 – Garanties
11.1 Garantie légale de conformité (consommateurs)
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Anais Savenier est tenue de livrer un bien conforme au contrat. L'Acheteur consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Durant les 24 premiers mois, la présomption d'antériorité du défaut s'applique.

11.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l'Acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

11.3 Exclusions
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale ou d'une modification réalisée par l'Acheteur ou un tiers.

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Article 12 – Responsabilité
Anais Savenier ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux ou de transport, de catastrophes naturelles, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité d'Anais Savenier ne peut en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels.

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Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'Anais Savenier ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite.

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Article 14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont traitées par Anais Savenier dans le but de gérer les commandes et la relation commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement, sauf pour les nécessités liées à la livraison ou au paiement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données en contactant Anais Savenier à [adresse e-mail].

Pour toute réclamation relative à ses données personnelles, l'Acheteur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

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Article 15 – Service client et règlement des litiges
15.1 Service client
Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter Anais Savenier :

• Par e-mail : [adresse e-mail]

• Par téléphone : [numéro de téléphone]

Anais Savenier s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

15.2 Médiation (consommateurs)
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : [nom et coordonnées du médiateur — ex. : Médiation de la consommation, site : www.mediation-conso.fr].

15.3 Règlement en ligne (UE)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les contrats conclus avec des consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur ou du lieu de livraison, conformément aux règles applicables.
Pour les contrats conclus avec des professionnels, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de [ville].

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Article 17 – Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait pour Anais Savenier de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Acheteur à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Document établi le 16 avril 2026
Anais Savenier — Mobilier de collection & Décoration de luxe